L'assemblée générale va devoir valider les statuts de l'association . Vous trouverez ci-dessous le texte afin de voter le 02 février en AG.
Texte
portant sur la modification des statut de l'association "FSE Collège Le Hérault" en AG le 02 février 2016.
Article
1 dans le cadre des circulaires ministérielles du 19.12.1968 et du
25.10.1996, le nom de l’association « foyer des élèves du collège le
Hérault » est remplacée par le nom « Foyer Socio-éducatif »
(F.S.E) du Collège le Hérault , domicilié
1 rue Alain Gerbault 44800 Saint -Herblain .
Article 2 Cette association est régie
par la Loi du 1er juillet 1901. L’Association est constituée pour une durée
indéterminée.
Article
3 Objectifs
Cette association a pour but de promouvoir,
de coordonner et d’animer toutes les activités scolaires, périscolaires,
culturelles et socio-éducatives du Collège Le hérault.
Article
4 : Composition
L'association
se compose :
-
des élèves de
l'établissement à jour de leur cotisation ainsi que leur représentant légal.
-
des membres du personnel
de l'établissement,
-
toute personne que le
Bureau du F.S.E. jugera utile d'inviter.
L’adhésion
de tous les membres est volontaire.
Article
5 : Démission-radiation La qualité de membre se perd :
-
par démission
-
par radiation,
soit
pour non-paiement de la cotisation, soit pour non-respect des statuts. La
radiation est prononcée par le bureau du F.S.E., l'intéressé ayant été entendu
et pouvant faire appel devant l'Assemblée Générale qui statue en dernier
ressort.
Article 6 : Assemblée Générale
1 L'Assemblée Générale comprend tous les
membres de l'association (voir article 4). Chaque membre a droit à une voix.
2
L'Assemblée Générale se réunit en session normale une fois par an. Elle peut se
réunir en session extraordinaire sur proposition du bureau.
Son
ordre du jour est fixé par le Bureau.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la
gestion et à la situation morale et financière de l'association.
Elle
fixe le montant des cotisations. Elle approuve les comptes de l'exercice clos
et vote le budget de l'exercice suivant.
3
Elle procède à l'élection des membres renouvelables du bureau du F.S.E. Elle
nomme les vérificateurs aux comptes pris en dehors du bureau du F.S.E.
4
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents à
l'Assemblée Générale.
Article
7 : Bureau
1
Le Foyer est administré par un bureau composé de 5 membres élus en Assemblée
Générale. Il est composé d’un(e) président(e) , d’un(e) trésorier(e) , d’un(e)
secrétaire , choisis parmi les membres du personnel, 2 autres membres parmis les adhérents. . Un
« bureau élèves « associé est souhaitable dans la mesure du possible.
Peuvent
participer aux travaux du bureau du F.S.E. à titre consultatif : - le Principal
ou son représentant - les délégués des élèves au Conseil d'Administration de
l'Établissement - toute personne que le bureau du F.S.E. jugera utile
d'inviter.
2
Le bureau du F.S.E. se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois
qu'il est convoqué par son Président, à l'initiative de ce dernier ou à la
demande d'au moins 1/3 de ses membres
3
Les membres du bureau du F.S.E. sont élus pour un an. Ils sont rééligibles. Au
cas où un membre du bureau du F.S.E. présenterait sa démission, ou se
trouverait empêché d'exercer ses fonctions pour le reste de son mandat, il
serait alors procédé à son remplacement par voie d'élection, lors de la
première Assemblée Générale suivant la démission ou le début de l'empêchement.
Les pouvoirs du nouveau membre prennent fin à la date à laquelle aurait
normalement expiré le mandat du membre remplacé.
4
Le bureau du F.S.E. ne peut valablement délibérer que si le 1/3 au moins de ses
membres est présent. Les délibérations sont prises à la majorité des voix
(celle du Président étant prépondérante). Il est tenu procès-verbal des
séances.
Les
procès-verbaux sont signés par le(la) Président(e) et par le(la)
Secrétaire.
5
Le bureau du F.S.E. assure la gestion du Foyer Socio-éducatif dans le cadre des
orientations fixées par l'Assemblée Générale et des Statuts de l'Association.
Il est responsable de sa gestion devant l'Assemblée Générale. Il établit le
règlement intérieur de l'Association.
Article 8 :
Finances
1
L’adhésion au F.S.E se fait sur la base du volontariat. Aucune cotisation ne
peut être rendue obligatoire pour tous les élèves.
Le
montant de la cotisation est fixé chaque année en Assemblée Générale sur
proposition du bureau du Foyer Socio-éducatif.
2
Les ressources annuelles du Foyer Socio-éducatif se composent :
-
des cotisations de ses
adhérents,
-
des activités de
l’association,
-
des ressources propres
de l’association provenant de ses activités,
-
de dons et subventions.
3
L’association est dotée d’un budget propre.
L’exécution
du budget donne lieu à la tenue d’une comptabilité détaillée sous la
responsabilité des trésoriers et soumise annuellement à l’Assemblée générale
qui désigne un vérificateur aux comptes.
Les dépenses sont ordonnancées par le
Président du Foyer Socio-éducatif.
Cette comptabilité consiste en un
enregistrement chronologique détaillé des recettes et des dépenses et faisant
apparaître un résultat annuel, enfin en la tenue de documents auxiliaires :
registres des comptes bancaires et postaux, livret d’épargne acquis par
l’Association et toutes pièces justificatives.
Article
9 : Rétributions
Ni
les adhérents du Foyer Socio-éducatif, ni les membres du Bureau, ne peuvent
recevoir une rétribution quelconque en raison des fonctions qui leur sont
confiées.
Article
10 Prêt de locaux et de matériels
Le
chef d’établissement met gracieusement à disposition du FSE des locaux pour ses
activités et réunions ainsi qu’un quota de photocopie.
Article
11 : Assurance
Le
Foyer souscrit annuellement une assurance garantissant sa responsabilité
civile.
Article
12 : Action en justice
Le
Président est seul habilité à représenter l’association en justice et dans les
actes de la vie civile, il peut se faire représenter par un membre de
l’association jouissant du plein exercice des droits civils et politiques. Des
élèves mineurs membres du bureau « élèves » peuvent être associés à des
démarches en justice (voir article7).
Article
13 : Modification des statuts et dissolution
Les
statuts ne peuvent être modifiés en Assemblée Générale que sur proposition du
bureau du Foyer Socio-éducatif ou du quart des membres qui composent
l’Assemblée Générale. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés
en Assemblée Générale qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
L’assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de
l’Association, convoquée à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus
un de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte l’Assemblée est
convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle et, cette fois,
elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les délibérations de l’Assemblée Générale prévues aux articles ci-dessus
portant sur la modification des statuts ou la dissolution sont immédiatement
adressées au Préfet. En cas de dissolution, les biens de l’association sont
attribués à une autre association fonctionnant dans l’établissement public
d’enseignement de second degré et poursuivant les mêmes buts.
Article
14
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale en
date du ..........
